J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale


NOR : SANS0522814A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 27 juillet 2005, l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Robert (Gérard) » sont remplacés par les mots : « M. Ropert (Gérard) ».